Déclaration de revenus : Un sans-abri condamné à une amende par le HMRC


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La décision de HMRC d’imposer une amende à un homme sans abri pour ne pas avoir rempli sa déclaration de revenus dans les délais impartis a été qualifiée de scandale par un juge, qui a conclu que cette personne ne devrait pas être pénalisée pour avoir manqué le délai.

Krzysztof Pokorowski, électricien indépendant, a écopé de sanctions s’élevant à £1 600 après avoir omis de remplir sa déclaration de revenus pour 2014-2015.

Mr. Pokorowski, qui s’est représenté lui-même lors du procès, a déclaré au tribunal qu’il s’était retrouvé à vivre dans la rue après avoir perdu son emploi, épuisé ses économies, et que ses documents avaient été perdus ou volés lors de l’expulsion de son domicile. HMRC prétend que Mr Pokorowski a omis de les informer d’un changement d’adresse.

Le juge Nicholas Aleksander, qui a assisté au procès, a déclaré: «La décision de HMRC de poursuivre M. Pokorowski et le condamner à des sanctions dans les circonstances actuelles est un scandale. Il est ridicule pour HMRC de s’attendre à ce qu’un sans-abri le tienne au courant de son adresse. C’est simplement absurde. »

Lors du jugement, Pokorowski décrit comment sa vie a tourné au calvaire après son retour de voyage en Pologne en avril 2014. Après avoir perdu sa maison, il a fini par dormir dans la rue jusqu’à Noël 2016, puis a finalement trouvé un refuge pour sans-abri. En janvier 2017, il s’installe dans une auberge de jeunesse.

En avril 2017, Pokorowski a trouvé un emploi et un logement permanent. Il a rempli sa déclaration trois mois plus tard.

Entre-temps, des lettres de rappel et des pénalités ont été envoyées à sa dernière adresse connue à l’est de Londres. Ces courriers étaient censés l’avertir d’une amende de £100 pour dépôt tardif, de £900 d’amende journalière et de deux amendes ultérieures de £300.

Quiconque ne respecte pas la date limite de déclaration de revenus peut être facturé £100, puis £10 par jour pendant 90 jours maximum. Il y a ensuite d’autres pénalités après six mois et douze mois de retard.

Il est possible de faire appel à condition d’une raison valable et pertinente.

Dans sa décision, le juge Aleksander a rejeté les arguments de HMRC et a conclu que Mr. Pokorowski avait un motif valable pour ne pas respecter le délai et dès lors qu’il a trouvé un logement et un emploi, sa déclaration de revenue a été déposée.

"Etre sans abri et dormir dans la rue" est un cas exceptionnel "… Aucun officier de HMRC ne peut décider que la situation de M. Pokorowski n’était pas" spéciale ".

HMRC a déclaré qu’il cherchait à contacter Mr. Pokorowski afin d’obtenir réparation. Un porte-parole a déclaré: «Nous sommes désolés que cette affaire ait été traitée par un tribunal et nous nous excusons auprès de M. Pokorowski. »

«Nous savons que les gens ont souvent besoin d’une aide et d’un soutien supplémentaires de notre part et nous sommes déterminés à y parvenir tout en étant attentifs et sensibles à la situation de chaque personne."