TVA anglaise - comment l'optimiser?

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Bien que la TVA soit une taxe commune à tous les pays membres de la Communauté Européenne, chaque Etat membre dispose d’un certain degré de liberté dans sa façon d’administrer la taxe.

Taux de TVA au RU

Au Royaume-Uni, il existe trois taux de TVA :

Le taux standard est de 20 % qui s’applique à la quasi-totalité des transactions ;

Le taux réduit de 5 % pour l’électricité et gaz etc ;

Le taux de 0 %, applicable aux vêtements et chaussures d’enfants et au transport public à titre d’exemple.

Paiement de la TVA au RU

Son paiement doit toujours être réalisé à HM Revenue and Customs (HMRC) normalement tous les 3 mois. On a la possibilité de ne la payer qu’une fois par an.

Comment optimiser sa TVA?

Pour les sociétés qui viennent juste de s’enregistrer pour la TVA, il leur est possible, de récupérer la TVA sur les achats de bien réalisés depuis plus de 4 ans en arrière si elles possèdent toujours les biens. Pour les prestations de service, on peut remonter à 6 mois en arrière.

Il existe toutefois certaines facilités comme le « cash accounting basis » i.e. vous ne déclarez la TVA que lorsque vous avez encaissé l’argent ou payé vos fournisseurs, « le flat rate basis » i.e. un taux fixe sur les ventes uniquement, « annual accounting basis » i.e. déclaration de TVA une fois par an seulement etc.

Quand s’enregistrer pour la TVA?

L’obligation de s’immatriculer pour la TVA est obligatoire si votre chiffre d’affaires sur 12 mois est supérieur à 85 000£. Le calcul ne se fait pas de janvier à décembre mais sur 12 mois roulants.
En deçà de ce seuil, il peut être intéressant de se déclarer pour récupérer la TVA ou pour indiquer que l’on n’est pas une « petite entreprise ».

Pour plus d’informations, contacter:

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