Settled status (statut de résident)


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Statut des citoyens européens au Royaume-Uni

L’accord conclu entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne pour les citoyens européens et leurs familles est le suivant :

Les personnes qui, d’ici le 31 décembre 2020, auront résidé de façon continue et légale depuis 5 ans pourront demander à rester indéfiniment en obtenant un « Settled Status ».

Les personnes qui seront arrivées au plus tard le 31 décembre 2020, mais qui n’auront pas vécu légalement au R-U pendant 5 ans au moment de la sortie du R-U de l’UE, pourront demander à rester jusqu’à ce qu’elles atteignent le seuil des 5 ans. Elles peuvent ensuite également demander le statut de résident.

Les membres de la famille résidant avec, ou rejoignant, des citoyens de l’UE au plus tard le 31 décembre 2020 pourront également demander un statut de résident, normalement au bout de 5 ans de résidence au Royaume-Uni.

Les proches (conjoints et concubins, enfants et petits-enfants à charge et parents et grands-parents à charge) pourront rejoindre les citoyens de l’UE après la sortie du R-U de l’UE, lorsque la relation existait en date du 31 décembre 2020.

Les citoyens de l’UE ayant un statut de résident ou une autorisation temporaire de séjour auront le même accès qu’actuellement aux soins de santé, aux retraites et autres avantages au Royaume-Uni.

Source : https://www.gov.uk/guidance/status-of-eu-nationals-in-the-uk-what-you-need-to-know (Attention: la version en français n’est pas actualisée au 26 avril 2018 en ce qui concerne la date limite du 31 décembre 2020)!