Le chancelier de l’Échiquier, Rishi Sunak, a présenté son premier budget post-brexit au parlement britannique. Après avoir eu seulement quelques semaines pour se familiariser avec son nouveau poste, il a eu la lourde tâche (peu enviable) de présenter son budget dans un contexte défavorable lié à l’urgence du COVID-19 tout en présentant les promesses faites par le gouvernement conservateur en 2019 (dans le « Conservative Government Manifesto »). Sa réponse est – AUGMENTATION DES DÉPENSES.
Au vu des circonstances et notamment du COVID-19, Rishi Sunak a entrepris la mise en place d’un financement sans précédent du NHS (le système de santé publique du Royaume-Uni). Cette « ouverture des vannes » semble vitale pour le NHS. Il y aura également, au vu des circonstances, des allègements temporaires d’urgence pour les particuliers et les sociétés et une facilité d’accession aux prestations fournies par les travailleurs indépendants. Une suspension temporaire de l’imposition des sociétés pour celles dans le secteur du commerce de détail, de l’hôtellerie et des loisirs sera mise en place si le seuil imposable est inférieur à £51,000. Toutes les mesures seront les bienvenues, espérons-le, pour apaiser les inquiétudes financières liées à la crise actuelle provoquée par le COVID-19.
Le chancelier a annoncé, surement dans un souci de rehausser le moral collectif, que les droits sur l’alcool, le vin, les spiritueux, la bière et le cidre seront gelés et les pubs locaux bénéficieront d’une augmentation de la remise sur la taxe commerciale de £1,000 à £5,000. Ainsi, un allégement fiscal de £4,000 sera octroyé. Les droits sur le carburant resteront inchangés pour la 10ième année consécutive et la suppression de la TVA sur les produits féminins de protection hygiénique et sur les publications en ligne.
Ian Miles, associé spécialisé en fiscalité des personnes physiques de James Cowper Kreston, indique que « les changements fiscaux annoncés signifient que les particuliers auront un pouvoir d’achat plus important. L’augmentation du premier seuil relatif aux contributions de sécurité sociale de £8,632 à £9,500 permettra une économie d’environ £100 par an pour tous les employés et travailleurs indépendants. Le Budget présente également quelques bonnes nouvelles « cachées » pour les contribuables à hauts revenus. Annoncé comme une mesure exceptionnelle pour les médecins du système de santé publique, l’allégement fiscal s’appliquera pour tous les contribuables ayant un revenu entre £110,000 et £200,000. Cet allègement fiscal se traduit par la suppression de l’imposition des cotisations de retraites. La rumeur sur la suppression de l’imposition des cotisations de retraite pour les contribuables gagnant plus de de £300,000 ne sait pas vérifier et le chancelier n’a pas aboli cette imposition. »
Le régime favorable/spécial lié aux entrepreneurs a été réformé avec le budget. Ce régime permet une réduction du taux d’imposition des plus-values, suite à la cession d’une société si certaines conditions sont remplies. Le chancelier a réformé ce régime car il a été qualifié comme l’un des plus coûteux et des moins lucratifs. Il y a donc eu une réduction de la limite autorisé concernant la plus-value de 10 millions à 1 millions de livres sterling. Cette mesure ne devrait pas faire des heureux notamment pour ceux qui souhaitent céder leur société pour un départ à la retraite.
Pour les entreprises locales, il y a des gagnants et des perdants. Les petites sociétés seront ravies d’apprendre que l’allocation forfaitaire dite « employment allowance » sera revalorisée à la hausse – à savoir de £3,000 à £4,000. Néanmoins, le taux d’imposition sur les sociétés restera inchangé ; et comme on s’y attendait le taux ne sera pas réduit à 17% le mois prochain, le taux actuel de 19% restera donc applicable.
Sharon Bedford, associée spécialisée en fiscalité des sociétés au sein de James Cowper Kreston a indiqué que : « Bien que l’objectif déclaré par le Budget ait de fournir et diffuser des opportunités dans les régions du Royaume-Uni, la prédominance des sociétés/industries de hautes technologies dans la région Thames Valley permettra le maintien de ces opportunités dans la région. En effet, des milliards vont être investis dans la recherche et le développement et donc une partie de ces investissements devraient bénéficier in fine à la région. Il y aura également une augmentation du crédit de dépenses pour la recherche et le développement de 12% à 13% à partir d’avril 2020. »
Il n’a pas de précision dans le Budget concernant le financement de ces dépenses cependant on déduit que ces dernières seront financées par « la croissance » supposées des sociétés qui engendrera ultérieurement plus d’impôt. Il y aura certainement des opportunités pour les petites et moyennes entreprises qui résulteront de la frénésie dépensière de Rishi Sunak – néanmoins il faudra vérifier si son pari sera payant à long terme – seul le temps nous le dira.
James Cowper Kreston (« JCK ») est une des principales sociétés spécialisées en expertise comptable et en conseil d’entreprise de la région de la Thames Valley. JCK possède des bureaux à Newbury, Oxford, Reading, Southampton, Henley et Londres et a une clientèle de plus de 5 000 entreprises et particuliers. La société conseille et fournit une assistance ciblée et novatrice à différentes types d’entreprises, allant des start-up aux multinationales mais fournit des conseils également des services fiscaux aux particuliers. JCK est membre de Kreston International, réseau mondial de sociétés indépendantes de comptabilité et de conseil permettant aux clients d’avoir accès à un large réseau international dans le domaine.