Le gouvernement de Boris Johnson lance le « Job Support Scheme » à compter du 1er Novembre 2020

Après le « Job Retention Scheme » appelé Furlough, le gouvernement de Boris Johnson lance le « Job Support Scheme » pour couvrir les effets de crise du Covid-19 à compter du 1er Novembre 2020

A partir de mars 2020, le gouvernement a dû mettre en place des solutions de chômage partiel pour faire face aux difficultés des employeurs dont l’activité était réduite par les contraintes naissantes et persistantes du Covid-19.

Nous avions déjà présenté en mars dernier le premier volet des aides d’Etat qui s’était ouvert fin mars (pour relire cet article, cliquez ici) avec une extension durant l’été dernier.

Job support Scheme qu’est ce que c’est ?

Au vu des risques d’une seconde vague de pandémie à compter du mois d’octobre, le gouvernement a décidé le 24 septembre de créer un nouveau programme de soutien à l’emploi pour aider à protéger les emplois des employés dits « viables » après la fin de l’actuel programme, le 31 octobre.

Voici les principaux éléments qui viennent d’être annoncés par Rishi Sunak :

Le programme d’aide à l’emploi « Job Support Scheme » commencera le 1er novembre 2020. Il durera six mois (jusqu’à fin avril 2021).

Quelles sont les conditions ?

Pour bénéficier de ce programme, le salarié devra travailler au moins un tiers de ses heures normales. Pendant cette période, le salarié sera rémunéré comme d’habitude par son employeur.

Pour les heures que les employés ne peuvent pas travailler, le coût sera généralement réparti en trois parties : L’État paie un tiers / L’employeur en paie un autre / Le salarié perd un tiers.

Ainsi, un employé travaillant 33 % de ses heures devra gagner au moins 77 % de son salaire habituel dont 55 % payés par son employeur et 22 % par le gouvernement.


Dans cette nouvelle mouture d’aide, la contribution de l’État est plafonnée à 697,92 £ par mois, ce qui signifie que ceux qui gagnent plus que le plafond bénéficieront moins que les 77 %.

Qui pourra en bénéficier ?

Le programme s’appliquera à l’ensemble du Royaume-Uni : toutes les petites et moyennes entreprises (PME) pourront en bénéficier, mais les grandes entreprises devront prouver qu’elles ont été proprement touchées par le coronavirus.

Les grandes entreprises devront satisfaire à un test d’évaluation financière. Ainsi le régime ne sera accessible qu’aux grandes entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à celui qu’elles réalisaient avant de connaître des difficultés avec le Covid-19. Les PME, quant à elles, n’auront pas de test d’évaluation financière.

Les employeurs peuvent participer au programme, qu’ils aient ou non utilisé le régime de Furlough précédent (celui de mars à octobre 2020).

Information importante et claire pour les employeurs : les employés ne pourront pas être licenciés ou en préavis de licenciement pendant qu’ils participeront à ce nouveau programme. Cela devrait avoir un effet incitatif pour les employeurs à reconsidérer des réductions d’effectifs.

Enfin, le gouvernement semble vouloir que les grands groupes utilisant le programme ne puissent pas procéder à des distributions de capital, telles que des versements de dividendes ou des rachats d’actions, pendant qu’ils bénéficient de la subvention.

Downing Street donnera plus de détails sur ces points dans les jours à venir.

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