La TVA en Angleterre - devez-vous vous y enregistrer?

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Bien que la TVA soit une taxe commune à tous les pays membres de la Communauté Européenne, chaque Etat membre dispose d’un certain degré de liberté dans sa façon d’administrer la taxe.

Au Royaume-Uni, il existe trois taux de TVA :

Le taux standard est de 20 % qui s’applique à la quasi-totalité des transactions ;

Le taux réduit de 5 % pour l’électricité et gaz etc ;

Le taux de 0 %, applicable aux vêtements et chaussures d’enfants et au transport public à titre d’exemple.

Son paiement doit toujours être réalisé à HM Revenue and Customs (HMRC) tous les 3 mois.

Pour les sociétés qui viennent juste de s’enregistrer pour la TVA, il leur est possible, de récupérer la TVA sur les achats de bien réalisés depuis plus de 4 ans en arrière si elles possèdent toujours les biens. Pour les prestations de service, on peut remonter à 6 mois en arrière.

Il existe toutefois certaines facilités comme le « cash accounting basis » i.e. vous ne déclarez la TVA que lorsque vous avez encaissé l’argent ou payé vos fournisseurs, « le flat rate basis » i.e. un taux fixe sur les ventes uniquement, « annual accounting basis » i.e. déclaration de TVA une fois par an seulement etc.

L’obligation de s’immatriculer pour la TVA est obligatoire si votre chiffre d’affaire sur 12 mois roulants est supérieur à 85 000£. En deçà de ce seuil, il peut être intéressant de se déclarer pour récupérer la TVA ou pour indiquer que l’on n’est pas une « petite entreprise ».

Dans le cas d’un enregistrement obligatoire, vous avez 30 jours après le dépassement du seuil pour vous enregistrer. Il n’y a pas de seuil si vous ou votre business n’est pas basé au Royaume Uni. Vous devez vous enregistrer dès que vous vendez des biens ou services au Royaume Uni.

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