HMRC enquête sur les fraudes fiscales des contribuables

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À partir du mois d’Avril, HMRC aura 12 ans pour enquêter sur les contribuables dont les revenus étrangers sont suspectés d’être falsifiés. Ce délai représente le triple du délai habituel.

HMRC doit ouvrir une enquête dans les quatre ans ou des erreurs sont suspectées dans les déclarations de revenus.

Quelles sont les erreurs fiscales ciblées par HMRC?

Selon les nouvelles règles énoncées dans la loi de finances 2018-2019 du chancelier Philip Hammond, HMRC disposera d’un délai maximum de 12 ans après la fin de l’année fiscale pour examiner toute «perte d’impôt liée à une activité ou à un transfert à l’étranger».

Ainsi, si HMRC soupçonne que vous n’avez pas payé suffisamment d’impôts provenant de revenus étranger au cours de l’année d’imposition 2017-2018, le délai pour ouvrir une enquête est fixé au 6 Avril 2030.

Dans les cas où HMRC soupçonne que vous avez délibérément évité de payer des impôts, il peut enquêter pendant 20 ans au maximum. Les nouveaux délais sont donc principalement destinés à permettre à HMRC d’examiner les erreurs qui pourraient vous amener à payer des impôts supplémentaires.

Le rapport indique également que les changements imposeront un "fardeau disproportionné aux contribuables", dans la mesure où ils leur demanderont de conserver leurs documents pendant plus de dix ans.

Qui sera impacté ?

Plusieurs organismes comptables et fiscaux ont déclaré au magazine The Times que les personnes susceptibles d’être prises au piège sont notamment:

  • Personnes âgées à faible revenu provenant de retraites à l’étranger
  • Toute personne recevant des intérêts d’un compte bancaire étranger
  • Les personnes qui possèdent des propriétés de vacances ou de retraite à l’étranger.

Cela dit, HMRC indique que les personnes à faible revenu ne seront probablement pas touchées, l’allocation personnelle augmentant à £12 500 le 6 avril et l’allocation d’épargne personnelle (qui permet aux contribuables au taux de base de gagner jusqu’à £1 000 en épargne année sans payer aucun impôt).

Quels sont les conséquences si HRMC trouve des erreurs?

Nous avons récemment constaté qu’une personne sur six estimait avoir trop payé sa facture d’impôt après avoir commis des erreurs dans sa déclaration de revenus, mais ce n’est pas le pire qui puisse arriver.

Si HMRC constate que vous avez payé trop peu d’impôt à la suite d’une erreur, il a le pouvoir de vous infliger une amende.

Les amendes varient en fonction de l’erreur, et selon ce que HMRC estime, si vous avez été négligent lors de votre déclaration de revenus ou si vous avez agi délibérément.

HMRC peut vous facturer un pourcentage du montant total de votre facture d’impôt en plus de ce que vous devez déjà payer:

  • Si vous avez été négligent: une pénalité de 0% à 30% de l’impôt sera due.
  • Si vous avez délibérément minoré votre impôt: une pénalité de 20% à 70% de l’impôt sera due
  • Si vous avez délibérément minoré votre impôt et tenté de le dissimuler: une pénalité de 30 à 100% de l’impôt supplémentaire sera due.

Si vous avez commis une erreur mais avez agi avec «diligence raisonnable», vous ne payerez pas de pénalité, mais vous devrez payer la différence si vous n’avez pas payé suffisamment d’impôts.

Si vous recevez un avis de pénalité de HMRC que vous jugez injuste, vous pouvez le contester en interjetant un appel par écrit dans les 30 jours suivant sa réception.

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