Faut-il déclarer au Royaume-Uni ses revenus de l’étranger?


#1

L’année fiscale au RU court du 6 avril au 5 avril. La date limite de la déclaration et le paiement de votre impôt sur le revenu personnel est le 31 janvier de l’année suivante. La déclaration de l’impôt sur le revenu est individuelle i.e. Monsieur et Madame font des déclarations séparées.

Un certain nombre de français vivant en Grande-Bretagne perçoivent des revenus en France, notamment immobiliers mais pas uniquement (dividendes etc.).

Dans la grande majorité des cas, les revenus sont déclarés en France (ou dans le pays où ils sont perçus) mais pas nécessairement en Grande-Bretagne car ces contribuables pensent que le fait de les déclarer en France (ou ailleurs dans le monde) les exonèrent de les déclarer en Grande-Bretagne.

Les contribuables vivant au RU sont considérés comme des résidents anglais (si les critères de résidence sont remplis) et soumis au remittance ou arising basis. Ces notions sont importantes et nécessitent d’être expliquées.

1. Résidence

Lorsque vous provenez d’un pays comme la France ou d’un autre pays pour vivre au Royaume-Uni, vous devenez de fait un résident fiscal anglais, si vous remplissez certains critères. Par exemple, le centre de vos activités est au RU, vous avez un logement à votre disposition…

De manière générale, vous êtes considéré comme non domicilié fiscal.

Dans ce cas précis, est-il obligatoire de déclarer le revenu de votre pays de provenance? Qu’en est-il si vous avez déjà payé vos impôts dans votre pays d’origine?

La déclaration de revenu au Royaume-Uni dépend si vous êtes sur le statut du “remittance” ou “arising basis”.

2. « Remittance basis » et « arising basis »

2.1 « Remittance basis »

Pour HMRC, vous serez imposable sur l’ensemble de vos revenus perçus au Royaume-Uni mais vous ne serez assujetti à l’impôt britannique sur vos revenus de l’étranger et/ou gains que si vous les rapatriez au Royaume-Uni.

Si on prend l’exemple des revenus immobiliers en France qui sont déclarés en France, en étant sur le remittance basis, vous n’aurez pas à les redéclarer au Royaume-Uni.

Néanmoins il est obligatoire d’informer le fisc britannique (HMRC) que vous percevez des revenus en France (ou ailleurs), même si vous payez déjà l’impôt dans le pays d’origine.

2.2 « Arising Basis »

Ce statut spécifie que vous êtes imposable sur vos revenus mondiaux. Vous devez donc déclarer votre revenu anglais et celui perçu à l’étranger.

3. Impôts dans votre pays d’origine

Si vous avez déjà réglé des impôts dans votre pays d’origine, vous ne serez pas imposable une deuxième fois au Royaume-Uni.

Quelles en sont les règles de fonctionnement?

  • si le niveau d’imposition dans votre pays d’origine est inférieur à celui en Angleterre et que vous êtes sur l’arising basis (bénéfice mondial), vous paierez la différence entre l’impôt déjà payé et l’impôt anglais.
  • si l’impôt réglé dans votre pays d’origine est supérieur à l’impôt anglais, vous n’aurez pas d’impôt à payer de nouveau au Royaume-Uni sur ces revenus.

Pour résumer, la première chose à faire si vous venez vivre au Royaume-Uni, est de déterminer votre résidence. Ensuite, il faut voir s’il est intéressant pour vous d’être sur le remittance ou arising basis. C’est votre situation personnelle qui dictera ce choix ainsi que le montant des impôts que vous payez dans votre pays d’origine, de votre revenu etc. Ce choix peut être modifié d’une année sur l’autre.

Si vous êtes sur le remittance basis, vous n’aurez à déclarer que vos revenus de source anglaise ainsi que les revenus que vous transférez au Royaume-Uni. La notion de remittance est très complexe et il est recommandé de consulter un fiscaliste avant de prendre toute décision.

Si vous êtes sur le revenu mondial, vous déclarez vos revenus de source mondiale mais ils ne sont pas imposables une deuxième fois.

Dans tous les cas, si vous n’avez pas déclaré ces revenus en GB, vous devez régulariser votre situation si vous ne voulez pas vous exposer à une amende importante.

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