Evasion fiscale - devez vous déclarer vos revenus etrangers?

Évasion fiscale - le fisc remplit ses caisses
Le bureau des impôts britannique a récolté les fruits de ses dernières mesures pour lutter contre la fraude fiscale. L’année passée, HM Revenue & Customs (HMRC) a récupéré 29 milliards £ des enquêtes sur l’évasion fiscale, contribuant à augmenter ses recettes globales de 7%.
HMRC attribue une partie de ce succès à l’utilisation de ses «pleins pouvoirs» pour découvrir des comptes offshore secrets. Plus de 2 milliards de livres ont été collectés pour «réprimer des personnes qui pensent pouvoir dissimuler de l’argent au large des côtes», ont-ils déclaré, ajoutant : «il n’y a pas de paradis fiscal».
Pour les personnes qui possèdent des actifs en France - susceptibles d’avoir des intérêts financiers à l’étranger et ayant besoin d’une planification fiscale transfrontalière - cet examen minutieux est une incitation supplémentaire à mettre de l’ordre dans leurs affaires fiscales.

La nouvelle transparence internationale
L’une des méthodes utilisées par HMRC pour découvrir l’évasion fiscale mondiale était la coopération des autorités fiscales étrangères. En cinq ans, il a presque doublé le nombre de ses demandes d’informations sur des comptes étrangers auprès de gouvernements étrangers.
Le partage international de données est devenu plus facile avec le nouveau régime d’échange automatique d’informations. L’année dernière, plus de 50 pays - dont la France et le Royaume-Uni - ont commencé à collecter des informations sur les avoirs et les revenus de leurs contribuables. Ces données circulent automatiquement entre ces pays, ce qui permet aux bureaux des impôts locaux de vérifier si les contribuables ont fait des déclarations exactes dans leurs déclarations de revenus. Cela inclut la Suisse et Monaco.
Ils auront accès aux coordonnées et aux informations sur les comptes et les revenus de placements gagnés au cours de l’année, tels que les intérêts, les dividendes, les revenus de certains contrats d’assurance et les rentes. Les soldes des comptes sont également comptabilisés, de même que le produit brut de la vente d’actifs financiers.
Ainsi, si vous résidez en France ou au Royaume-Uni et avez des actifs ailleurs, qu’il s’agisse d’investissements sur l’île de Man, de comptes bancaires suisses ou simplement de biens immobiliers ou de fonds de pension britanniques, vos autorités fiscales locales les connaîtront. Même s’ils n’ont aucune raison de douter de votre situation fiscale, ils recevront automatiquement des informations sur vos comptes, structures, fiducies et investissements à l’étranger.

Devriez-vous être inquiet ?
Ces mesures sont conçues pour prendre en compte ceux qui commettent délibérément une fraude fiscale ou se déclarent de manière incorrecte, ainsi que leurs revenus et leurs avoirs. Si votre planification fiscale est en règle et si vous déclarez vos finances correctement, vous ne devriez pas vous inquiéter.
Toutefois, si vous résidez en France et avez des actifs ou recevez des revenus à l’étranger, ou si vous résidez au Royaume-Uni et gagnez de l’argent avec des actifs en France, il peut être difficile de déterminer ce que vous devez déclarer et où l’impôt est dû.
Si vous êtes résident fiscal en France, vous êtes soumis à l’impôt français sur votre revenu, vos gains et votre patrimoine dans le monde entier. Cela inclut la plupart des revenus qui sont également imposés ailleurs.
En tout état de cause, la taxation transfrontalière est complexe. se tromper peut être plus facile que vous ne le pensez et peut entraîner des amendes coûteuses et même des poursuites judiciaires. Faites très attention à ce que votre planification fiscale soit irréprochable et protège légitimement votre patrimoine et votre revenu.

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Shabir Djakiodine
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