Détaxer ses achats en France ? 5 choses à savoir avant d’essayer

A en croire les chiffres, entre 300 000 et 400 000 français résident au Royaume-Uni (et près de 140 000 d’entre eux sont inscrits au Consulat de Londres). Vous en faites partie ? Alors nous avons une bonne nouvelle pour vous.

BONNE NOUVELLE ! :tada:

Depuis le 1er janvier 2021 et la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, tous les résidents du Royaume-Uni (excepté les résidents d’Irlande du Nord) sont éligibles à la détaxe. En d’autres termes, vous êtes désormais en droit de demander un remboursement de la TVA sur les achats que vous effectuez au sein de l’UE et que vous ramenez avec vous au Royaume-Uni. Pour vous aider à y voir plus clair, ZappTax a rédigé pour vous un article complet sur le fonctionnement de la TVA au sein de l’UE et ses modalités de remboursement .

Avant de vous lancer à corps perdu dans la détaxe de vos achats lors de votre prochain séjour en France, il y a plusieurs choses que vous devez savoir.

1. Vous devez prouver que vous résidez hors de l’Union européenne

La première condition pour pouvoir bénéficier de la détaxe, c’est de résider en dehors de l’UE.

Pour les ressortissants français, prouver votre résidence n’est pas très compliqué : votre carte consulaire suffit !

Si vous n’avez pas de carte consulaire, munissez-vous de tout autre document officiel prouvant votre résidence au Royaume-Uni : attestation de résidence, attestation d’inscription, extrait de registre national, attestation de composition de ménage, etc.

2. La totalité de vos achats doit atteindre 100,01€ TTC

En France, la détaxe est applicable à partir d’un minimum d’achat de 100,01€, TVA incluse.

BON À SAVOIR.

:no_entry: En passant par les opérateurs de détaxe classiques, ce seuil minimum devra être atteint pour chaque achat dans chaque commerce.

:white_check_mark: Avec ZappTax, ce minimum de 100,01€ TTC ne doit être atteint que pour l’ensemble de vos achats réalisés durant la totalité de votre séjour.

Prenons un exemple. Si vous achetez pour 55€ dans un magasin A et pour 50€ dans un magasin B, vous pourrez détaxer ces achats en passant par ZappTax, mais vous ne pourrez pas les détaxer si vous passez par la détaxe “classique”.

Notez que le montant minimum d’achat détaxable varie en fonction des pays de l’UE .

3. Pensez à demander les documents nécessaires lors de vos achats

Ici encore, deux options s’offrent à vous :

:point_right: Vous optez pour la détaxe classique : vous devrez alors demander à votre commerçant un bordereau de détaxe, pour peu que celui-ci ait choisi d’offrir la détaxe (c’est une “faculté” pour le commerçant, pas une obligation et moins de 15% des commerces de France proposent la détaxe en boutique). Notez aussi que cette option ne fonctionne pas pour les achats en ligne.

:point_right: Vous choisissez ZappTax : il vous suffit alors de demander une facture au nom de ZappTax à votre commerçant, en magasin ou en ligne. ZappTax s’occupera ensuite de vous éditer un bordereau de détaxe sur base de ces factures. Grâce à ce système, agréé par les autorités douanières, vous pouvez dès lors détaxer où bon vous semble, puisque tout commerçant est dans l’obligation légale de vous fournir une facture si vous la lui demandez.

:warning: Que vous demandiez un bordereau de détaxe ou une facture au nom de ZappTax, vous devez IMPÉRATIVEMENT les demander lorsque vous payez vos achats.

Toutes les explications sur le fonctionnement de l’appli et sur l’obtention d’une facture ZappTax se trouvent dans la FAQ.

4. Vous devez emporter tous vos achats avec vous dans vos bagages

La détaxe ne s’applique qu’aux biens destinés à l’export hors de l’UE. Attention donc à ne demander le remboursement de la TVA que sur les achats que vous ramenez avec vous au Royaume-Uni dans vos bagages personnels.

Ces marchandises doivent être conservées “à l’état neuf” jusqu’au moment de la validation de vos bordereaux par les douanes, à votre point de sortie de l’UE.

5. N’oubliez pas de valider votre bordereau de détaxe avant de quitter l’UE

Comme mentionné plus haut, les factures adressées à ZappTax que vous demandez lors de vos achats seront ensuite regroupées dans un ou plusieurs bordereaux de détaxe (ou bordereaux de vente à l’exportation) que nous vous enverrons par email un peu avant votre départ. C’est ce document officiel que vous devez absolument avoir sur vous (en version numérique ou imprimée) lorsque vous quittez l’UE.

Avant de quitter le territoire français, il vous faudra valider vos bordereaux en les scannant à une borne électronique PABLO ou bien en les présentant à un agent douanier. Tous les détails concernant cette procédure de validation aux douanes en France sont disponibles ici.

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