Coronavirus au Royaume-Uni : les mesures prises par le gouvernement

Coronavirus au Royaume-Uni : les mesures prises par le gouvernement

Les retombées liés à la pandémie du coronavirus se poursuivent et impactent fortement l’économie du Royaume-Uni. De nombreuses entreprises sont en crise et voient leurs revenus chuter considérablement suite aux conseils, donnés par le gouvernement, de rester chez soi.

Heureusement, un financement d’urgence de 330 milliards de livres sterling sera octroyé dans le cadre du programme de soutien financier du gouvernement pour les entreprises de toutes tailles afin de venir en aide aux personnes touchées par le coronavirus.

Rishi Sunak, le ministre des finances du Royaume-Uni, s’est engagé à faire « tout le nécessaire » pour aider l’économie avec un « package sans précédent » comprenant des prêts garantis par le gouvernement équivalant à 15 % du PIB, avec la possibilité d’être étendus davantage en fonction de la demande.

Que comprend le financement d’urgence de COVID-19 ?

  • Des prêts garantis par le gouvernement avec des conditions attractives pour le paiement des loyers, des salaires, des fournisseurs ou des stocks.

  • Pour les entreprises des secteurs du commerce de détail, de l’hôtellerie et des loisirs, les taux seront supprimés pendant 12 mois pour 2020/21.

  • Le programme de prêts pour les entreprises touchées par le coronavirus est passé de 1,2 million de livres sterling à 5 millions de livres sterling avec une exonération des intérêts pendant les six premiers mois.

  • Les subventions aux petites entreprises admissibles à l’allégement des taux pour les petites entreprises seront augmentées de £3 000 à £10 000.

  • Des subventions supplémentaires de £25 000 seront accordées aux entreprises de détail, d’hôtellerie et de loisirs opérant dans des locaux commerciaux plus petits, définis comme ceux dont la valeur imposable se situe entre £15 000 et £51 000.

  • Une subvention unique de £10 000 pour les entreprises qui paient peu ou pas de taux d’imposition en raison de l’allègement du loyer des petites entreprises ou de l’allègement des taux d’imposition en milieu rural.

  • Les petites et moyennes entreprises pourront réclamer le SSP pour cause de maladie en raison de la COVID-19.

  • Soutien à la liquidité pour les grandes entreprises grâce à un nouveau programme de la Banque d’Angleterre.

  • Le conseil d’éviter les pubs, les clubs et les théâtres est suffisant pour déclencher une demande d’indemnisation au titre de l’assurance perte d’exploitation

  • Les pubs et les restaurants peuvent proposer un service de plats à emporter sans demande de planification

Qu’en est-il de la paie ?

  1. Congés pris par les employés

Les employés doivent s’absenter du travail s’ils présentent des symptômes légers ou s’ils sont malades (les symptômes les plus courants de COVID_19 : toux continue et/ou température élevée) ou s’ils ont un contact direct avec un cas confirmé, ils doivent rester à la maison pendant 7 jours (jusqu’à 14 jours).

Ils auront droit à £94,25 par semaine au titre de l’indemnité légale de maladie (SSP) dès le premier jour. Le droit à l’indemnité de maladie démarre lorsque le salarié touche un salaire moyen de £118 par semaine… S’ils n’ont pas droit à l’indemnité de maladie légale, ils peuvent demander le crédit universel ou l’allocation d’emploi et de soutien (ESA).

Selon la loi, une preuve médicale n’est pas requise pour les 7 premiers jours de maladie. HMRC invite les employeurs à respecter la nécessité de rester à la maison lorsque le gouvernement le leur conseille et à faire preuve de souplesse dans les preuves qu’ils exigent des employés.

En tant qu’employeur, vous récupérerez les indemnités légales de maladie (SSP) en compensation des CAFE mensuelles dues.

  1. Travail à temps partiel / licenciement

À moins qu’il n’existe une disposition contractuelle permettant à l’employeur de licencier l’employé ou de lui imposer un horaire hebdomadaire réduit (travail à temps partiel), l’employeur a alors l’obligation légale d’employer l’employé sur la base de ses heures contractuelles existantes. Toutefois, l’employeur et l’employé peuvent convenir d’un accord commun afin de modifier temporairement le contrat. Toutefois, cela ne peut se faire que sur la base d’un accord commun.

Par exemple, un licenciement où l’employé ne travaille pas et n’est pas payé pendant une période, ou travaille moins de la moitié de ses heures hebdomadaires normales pour un salaire calculé au prorata. Mais gardez à l’esprit que dans un tel cas, l’employé a le droit, après 4 semaines, de réclamer son indemnité de licenciement. Si un employé est licencié, il pourra éventuellement demander des indemnités, mais cela dépendra de sa situation individuelle et de ce qu’il recevra comme indemnité.

Il existe des options qui peuvent être convenues d’un accord commun, mais cela dépend de la coopération des salariés.

Le gouvernement n’apporte aucune aide à l’employeur dans de tels cas, si ce n’est le fait qu’il mette en place un ensemble de subventions et de prêts, dont les détails ne sont pas encore connus, pour aider les entreprises en difficulté à cause du virus.

Les détails complets sur le fonctionnement de ces initiatives seront probablement publiés en début de semaine prochaine. D’autres initiatives sont également attendues dans les prochains jours, axées sur d’autres questions comme celles liées à l’emploi.

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