Consequences TVA et Douane

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Euro Accounting Ltd recommande à toute société qui réalise des ventes ou des achats vers ou depuis le Royaume-Uni, de mesurer sans attendre les impacts du Brexit sur ses opérations avec ce pays. En cas d’échanges de marchandises, l’aspect douanier doit en outre être pris en compte. Voici les conséquences les plus immédiates en matière de Douane et de TVA.

  1. Ventes de biens à des professionnels assujettis à la TVA britannique
    Les ventes de marchandises France – Royaume Uni ne seront plus considérées comme des livraisons intracommunautaires, mais comme des exportations.
  2. Ventes de biens à des particuliers non assujettis à la TVA britannique
    Les ventes de marchandises à des particuliers, France – Royaume Uni, ne seront plus considérées comme des ventes à distance, mais comme des exportations.
  3. Vous achetez des biens en provenance du Royaume-Uni, livrés en France
    Les achats de marchandises livrées en France en provenance du Royaume-Uni seront considérés comme des importations.
    A défaut d’accord douanier d’origine préférentiel en place au 12 avril 2019 avec le Royaume-Uni, les droits de douane seront exigibles en France à l’importation des biens, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier, en fonction de la nomenclature douanière des produits importés.
  4. Vous souhaitez récupérer la TVA britannique payée sur vos dépenses d’entreprise
    Après le Brexit, il ne sera plus possible de récupérer la TVA supportée sur ses dépenses au Royaume-Uni via le portail en ligne « VAT refund ». Une nouvelle procédure sera mise en place par le Royaume-Uni. La demande devra être directement adressée à l’administration TVA britannique - HMRC - et non plus à l’AEDT, selon les conditions de forme et de fond à définir par le Royaume Uni.
    La demande de remboursement de la TVA britannique supportée entre le 1er janvier 2019 et le 29 mars 2019 devra quant à elle être introduite directement auprès du HMRC au Royaume-Uni, selon les conditions de forme et de fond qui restent à définir.