Concertation consulaire du 19 juin 2020 : settled status, activites consulaires, titres, deplacements

CONCERTATION CONSULAIRE DU 19 JUIN 2020 : SETTLED STATUS, ACTIVITES CONSULAIRES, TITRES, DEPLACEMENTS

Français du Royaume-Uni : nous avons tenu en ce vendredi 19 juin [marquant par ailleurs mes 27 ans de mariage], grâce au Consul Général de France à Londres, Guillaume Bazard, et à Charles Denier, Consul Adjoint, aussi avec leur collègue en Ecosse Marie Valado, une nouvelle édition de notre quasi-conseil consulaire virtuel ou ‘concertation consulaire.

Nous avons évoqué les sujets suivants:

  • Settled status: les élus consulaires reçoivent très peu de questions à ce sujet, et il semblerait qu’il en soit de même pour le Consulat. Les derniers chiffres viennent de sortir : au mois de mai il y a eu 2.900 français qui ont fait la demande du settled status contre 2.700 le mois d’avril. Ce petit sursaut est positif mais n’est pas suffisant, et loin des niveaux de janvier par exemple, à 13.000. Ainsi, seulement 137.300 français ont fait cette démarche jusqu’à présent. Le Consulat va reprendre la communication à ce sujet à la rentrée et nous encourageons tous à en faire autant. En effet, il est important pour nos compatriotes, même si la date de fermeture est le 30 juin 2021, de faire cette demande avant le 31 décembre 2020. En effet, comme la période de transition se termine à cette date, il y aura potentiellement des incertitudes pour ceux le faisant à partir de janvier 2021 pour prouver leur présence au Royaume-Uni avant cela, et assurer pleinement leurs droits comme il se doit. Donc, communiquons tous sur le settled status!

  • Parmi les questions que nous avons eu sur les titres, voici des éléments de réponse : les passeports sont valables jusqu’à la date d’expiration [et non jusqu’à 6 mois avant celle-ci, comme certains le pensent]. Certains français peuvent imaginer entrer en France avec un passeport expiré si la PAF est clémente. Aussi, il est possible de se faire faire un passeport en France, la démarche étant la même que celle auprès du Consulat. Bon à savoir !

  • Le consulat poursuit sa remontée en puissance, en augmentant progressivement ses capacités à coups notamment de plexiglas…. Il délivre désormais un peu plus d’une centaine de titres par jour, produit aussi des procurations pour les élections municipales et environ 50 à 60 actes civiles par jour. La procédure d’obtention des RdVs reste compliquée car le résultat est sur la base d’un dialogue pour mesurer le degré d’urgence. Le stock demeure important, donc il faut continuer à prendre son mal en patience. Le consulat répond à plus de 1.000 appels par semaine sur le standard, et à environ 1.500 mel par semaine sur le mel général. Le dispositif en place est maintenu puis sera allégé… Plus de 50% des effectifs du consulat sont à nouveau en poste et sans prendre en compte les visas qui n’ont pas repris, plus des deux-tiers des agents sont actifs. L’état civil a 1.500 actes de retard mais est actuellement en surcapacité car les agents des visas ont été réalloués à l’état civil. La prise de RdV est obligatoire et il n’y a pas de possibilité de venir sur place au consulat sans RdV. L’appli RdV a été réactivée pour la remise de documents. Les autres consulats européens sont à peu près au même stade et ont les mêmes problèmes. L’inquiétude des ‘usagers’ se déplace progressivement des déplacements internationaux vers les titres.

  • Pour les déplacements internationaux, il n’existe plus de restrictions depuis le 15 juin dans l’espace européen comprenant le Royaume-Uni, avec comme spécificité avec le Royaume-Uni la quatorzaine réciproque, avec la différence que la quatorzaine française est volontaire sauf en cas de symptômes ou en Outre-Mer. Les autorités françaises ne requièrent donc plus de raisons impérieuses, ni d’attestations (y compris la déclaration de non symptômes, même si cela ne figure pas encore sur le site du Consulat). Pour cette dernière, il serait bon de s’en munir quand même notamment car certaines compagnies aériennes la demande encore. Il est par ailleurs possible d’interrompre la quatorzaine britannique en quittant le Royaume-Uni, et aucun document n’est requis pour cela. Les contrôles britanniques actuellement aux frontières peuvent être plus poussés et musclés, avec session de questions-réponses. Le Home Office britannique continue à faire figurer sur son site comme consigne d’être ‘against all but essential international travel’, mais en réalité il n’y a pas eu d’interpellation de la police pour cela, sauf au Pays de Galles. A noter qu’en Ecosse on ne peut s’éloigner de plus de 5km de son domicile. C’est peut-être sur la base de l’interprétation de cette consigne que certaines compagnies d’assurances ou certains loueurs de véhicules demandes des attestations ou précisions sur les déplacements en France. Avec les travaux en cours sur les ‘corridors’ aériens, il est attendu que cette consigne soit supprimée.

  • Les résultats du conseil consulaire commission des bourses furent les suivants: pour l’année 19/20 nous avons eu 48 demandes de révision ou de premières demandes instruites. Pour 20/21 52 demandes de révision ou de premières demandes instruites. Au total, nous avons eu 301 demandes contre 256, pour 210 familles contre 170. L’attribution a été faite pour 240, avec 14 ajournements et 47 rejets. Initialement pour 20/21, nous avions reçu une enveloppe limitative de 1,55m euros, mais nous n’avons pas tenu compte de cette enveloppe, et in fine le total des demandes a été de 1,685 m euros.

Merci vivement à nos Consul, Consul Adjoint et leurs équipes pour leur travail et leur engagement au service des Français du Royaume-Uni. Vos conseillers et délégués consulaires , élus de proximité sont plus que jamais mobilisés également. En cette période au cours de laquelle l’entraide et le soutien sont essentiels, contactez nous et/ou rejoignez-nous en visio-permanences consulaires, la prochaine étant le 30 juin à 18h00. Bonne fin de semaine et Stay safe !

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@StephaneRambosson merci pour ce compte rendu, très intéressant.